Fondation SPI: Comités

Fondateur
Association d’aide sociale aux travailleurs, Fédération régionale de Berlin
Association inscrite au registre des Associations (Arbeiterwohlfahrt Landesverband Berlin e.V.)

Comité directeur régional


Missions
	Nomination des membres du Conseil d’Administration pour la durée de leur mandat
	Liquidation de la fondation, fusion avec d’autres fondations, adoption et modification de l’objet social de la fondation.


Autolimitation
	Contrôle de tutelle de la Fondation par le Land de Berlin en conformité avec les dispositions de la Loi de Berlin portant fondations
	Toute modification de l’objet social de la Fondation requiert l’accord de l’autorité de tutelle et de la trésorerie générale compétente.

Comité directeur


Composition
	Le comité directeur est composé d’au moins trois membres. Le comité directeur élit son président ainsi que jusqu’à deux vice-présidents parmi ses membres.


Missions
	Le comité directeur gère la fondation en toute responsabilité et conformément aux statuts. Le président ou ses vice-présidents assument la représentation judiciaire et extrajudiciaire de la fondation.


Autolimitation
	Comptabilité double selon les règles du métier. Vérification annuelle des comptes par un expert-comptable désigné par le Conseil d’Administration.

Conseil d’Administration


Composition
	le président de l’Union fédérale des Associations d’aide sociale aux travailleurs ou un représentant du comité directeur fédéral,
	le président de l’Association régionale d’aide sociale aux travailleurs de Berlin,
	trois autres membres du comité régional de l’Association régionale d’aide sociale aux travailleurs de Berlin et
	des personnalités des secteurs de la santé, des affaires sociales et des enfants / de la jeunesse et de l’éducation ou de la recherche.


Missions
	Election et révocation du comité directeur,
	Contrôle et décharge du comité directeur suite à la vérification annuelle des comptes,
	Adoption du budget annuel,
	Nomination de l’expert-comptable pour la vérification annuelle des comptes,
	Modifications des statuts et liquidation de la fondation ou fusion avec d’autres fondations,
	Adoption des règles de rémunération des membres du comité directeur, dans la mesure où ils sont employés, et le remboursement des frais et dépenses engagés par les membres du comité directeur ou du conseil d’administration travaillant à titre bénévole,
	Nomination des membres du comité consultatif scientifique ou d’autres comités consultatifs.